J.O. 220 du 23 septembre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 16237

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 28 août 2003 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)


NOR : BUDR0301081A



Par arrêté du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 28 août 2003, M. Jean-Pierre Boudier, receveur des finances de 1re catégorie, est placé en service détaché pour une durée maximale de trois ans, à compter du 4 avril 2002, pour exercer les fonctions d'agent comptable de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines.